Le cyberharcèlement, en ce qu’il constitue une situation dont les conséquences peuvent être aussi graves que toutes les autres formes de harcèlement, est sévèrement puni par la loi.
En effet, les personnes qui se rendent coupables de ce délit s’exposent à des amendes et des peines d’emprisonnement.
Mais pour pouvoir mener une défense efficace et notamment obtenir le retrait de contenu la concernant, s’il y a lieu, la victime doit apporter la preuve qu’elle est victime de cyberharcèlement.
Le cyberharcèlement, aussi appelé harcèlement en ligne, est défini comme la tenue répétée de propos et d’acte de nature à injurier, intimider, menacer une personne au moyen d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique (smartphone, messagerie en ligne, forum, réseaux sociaux, etc.), mais également par la publication de photos ou de vidéos compromettantes, y compris de montages mettant en scène la victime du cyberharcèlement.
Chez la victime, les conséquences du cyberharcèlement peuvent prendre des formes variées, mais ont toutes pour effets d’entraîner une dégradation de ses conditions, notamment sur le plan de sa santé physique et mentale, avec par exemple un isolement et un décrochage scolaire s’il est dirigé contre un enfant ou un adolescent, en passant par la dépression, des troubles de l’alimentation, etc., voire dans les cas les plus graves, un suicide ou du moins une tentative.
Le premier réflexe en cas de cyberharcèlement, outre le signaler à une personne de confiance, est d’effectuer des copies d’écran des posts réalisés par l’auteur, avant d’éventuellement signaler ceux-ci à la plateforme sur laquelle ils ont été postés, et bloquer l’utilisateur pour s’épargner d’autres actes de cyberharcèlement.
Lorsque le cyberharcèlement est commis via une messagerie, la victime doit conserver les messages écrits et les messages vocaux, et éventuellement demander à son opérateur un relevé des transmissions pour faire valoir que le contenu a bien été envoyé par l’auteur du cyberharcèlement.
La récolte de ces preuves doit être effectuée le plus rapidement possible, et avant d’en informer l’auteur, pour éviter que ce dernier ne retire ou efface ses publications.
Afin d’assurer toutes les chances de réussite des poursuites contre l’auteur d’un cyberharcèlement, pour que les preuves revêtent la forme la plus probante possible la victime peut avoir recours aux services d’un Commissaire de justice. L’officier peut alors, sans se déplacer chez l’auteur, par l’établissement d’un constat informatique, qui permettra de sauvegarder les éléments de preuve du cyberharcèlement, mais également consignera les informations relatives au terminal d’accès utilisé.
Un constat pourra également être établi par Commissaire de justice concernant les messages reçus par la victime, afin d’attester de la véracité de leur contenu.
La victime pourra en outre produire un certificat médical, attestant de l’atteinte à sa santé physique ou mentale.